J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14138

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Décret no 98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre)

NOR : ATEN9860077D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Brenne ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1998 (direction générale de l'énergie et des matières premières) ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 20 juillet 1998 (direction de l'administration générale) ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 1998 (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) et du 15 juillet 1998 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 1998 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 20 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 29 juin 1998 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 27 avril 1998 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Brenne ;
Vu la délibération du conseil général de l'Indre en date du 30 janvier 1998 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Brenne ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 10 janvier 1998 et le 2 juin 1998 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Brenne,
Décrète :


Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Brenne, les territoires des communes suivantes :
Canton d'Ardentes : Luant, La Pérouille ;
Canton de Bélâbre : Bélâbre, Chalais, Lignac, Mauvières, Prissac, Saint-Hilaire-sur-Benaise, Tilly ;
Canton du Blanc : Le Blanc, Ciron, Concremiers, Douadic, Ingrandes, Pouligny-Saint-Pierre, Rosnay, Ruffec, Saint-Aigny ;
Canton de Buzançais : Méobecq, Neuillay-les-Bois, Vendoeuvres ;
Canton de Mézières-en-Brenne : Azay-le-Ferron, Mézières-en-Brenne, Obterre, Paulnay, Sainte-Gemme, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay ;
Canton de Saint-Benoît-du-Sault : Chazelet, Sacierges-Saint-Martin ;
Canton de Saint-Gaultier : Chitray, Luzeret, Migné, Nuret-le-Ferron, Oulches, Rivarennes, Saint-Gaultier, Thenay ;
Canton de Tournon-Saint-Martin : Fontgombault, Lurais, Lureuil, Mérigny, Néons-sur-Creuse, Preuilly-la-Ville, Sauzelles, Tournon-Saint-Martin.

Art. 2. - La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par la région Centre le 27 avril 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet


(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Centre.